Le secteur de l’urbanisme le Maroc a connu ces dernières années une série des réformes fondamentales que ce soit au niveau législatif ou réglementaire, visant l’adaptation et le renforcement de l’arsenal juridique avec textes adéquats, qui ont pour objectif l’ancrage des principes de la bonne gouvernance et les fondements d’un urbanisme flexible, souple et incitatif.

A cet égard, les conditions favorables d’un urbanisme plus développé se font impérativement à travers le chantier de simplification et de dématérialisions des procédures et circuits administratifs en utilisant les nouvelles technologies de digitalisation des services publics. Ce qui a été traduit par la promulgation de deux arrêtés conjoints suivants :

1- Arrêté conjoint du Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l’Intérieur n° 337.20 du 21 Janvier 2020. Il a pour objet de fixer les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation, et ce en application des dispositions de l’article 36 du décret n° 338.20 relatif au RGC qui définit la forme et les conditions de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations de lotir, de créer un groupe d'habitations et de morceler, des permis de construire, des permis d'habiter et des certificats de conformité.

2- Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique n° 337.20 du 21 Janvier 2020 fixant les modalités de mise en œuvre des procédures dématérialisées relatives au dépôt, examen et octroi des autorisations et permis d’habiter et certificats de conformité.

L’objectif majeur de cet arrêté est de mettre en place des bases de données numériques interactives pour assurer un meilleur suivi des dossiers.

Il convient de signaler que ce deux arrêtes conjoints sont entrés en vigueur après leur publication au bulletin officiel n° 6874 du 16 Avril 2020.