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Vente des documents

Suite à la décision n°2127/12 relative à la vente des tirages de plans et de documents, l’Agence Urbaine d’Errachidia Midelt met les documents en question (documents d’urbanisme, cartographiques et topographiques ainsi que toute autre étude, élaborés ou financés par ses propres moyens) à la disposition des différents utilisateurs et à leur demande en contrepartie du paiement des frais de tirage arrêtés comme suit : 

Designation

Dimensions

Prix TTC EN D.H.M

Observations

Photos aériennes

23x23 cm

350,00

Tirage sur papier film

Photos aériennes scannées

23x23 cm

120,00

Sur support informatique

Photos aériennes en couleur

23x23 cm

200,00

Sur support informatique

Mosaïque photos Ariennes (Blanc+Noir)

-

500,00

Sur support informatique

Mosaïque photos Ariennes en couleur

-

1000,00

Sur support informatique

Plans de restitution

Par feuille

100,00

Sur papier

150,00

Sur contre calque

300,00

Impression couleur

Plans de restitution en format numérique

Un fichier par feuille

800,00

Sur support informatique

Document d’urbanisme homologué ou opposables

Par feuille

350,00

Sur papier

400,00

Sur contre calque

2000,00

Sur support informatique format image.

Plans de construction et des lotissements ayant reçus un avis favorable

Par feuille

100,00

Tirage sur papier

Copies des règlements et Documents à caractère technique  

A4

2

Sur papier

A3

3

Sur papier

Autres documents ou Etudes de propriété de l’Agence Urbaine d’Errachidia

A4

5

Impression couleur

A3

7

Impression couleur

  • Tout document ou outils établis par l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt non spécifié dans la présente décision sera l’objet d’une décision particulière fixant leur tarif.

  • Une réduction de 50% est appliquée sur les tarifs susmentionnés pour les Administrations et les Etablissements publics.

  • Les Etablissements Universitaires et les Etudiants sont exonérés du paiement de ces documents, ainsi que les partenaires contractuels si la convention de partenariat stipule cette exonération.

  • Le paiement des services rendus s’effectue par les partenaires auprès de régisseur de recettes de l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt.