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Textes Divers

Dahir n° 1.15.85 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 14.113 relative aux communes
Dahir n° 1-19-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Dahir portant loi n°1-84-150 du 6 Moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices au culte musulman
Dahir n° 107.56 du 3 Rabii Aoual 1428 (23 Mars 2007 )portant promulgation de la loi n° 29.04 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-84-150 du 6 Moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices au culte musulman
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Dahir n°1-16-48 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain
Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine;