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Règlement des marchés publics de l'Agence Urbaine d'Errachidia-Midelt

1. Principes généraux

La passation des marchés de l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt obéit aux principes :

  • De liberté d'accès à la commande publique ;

  • D’égalité de traitement des concurrents ;

  • De garantie des droits des concurrents ;

  • De transparence dans les choix du maître d'ouvrage.

Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance.

La passation des marchés de l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement durable.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’Agence, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Ces principes et obligations sont mis en œuvre conformément aux règles définies par le présent règlement.

2. Champ d'application

Le présent règlement fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services de l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt.

Le présent règlement fixe également certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur contrôle.