Suite à la décision n°2127/12 relative à la vente des tirages de plans et de documents, l’Agence Urbaine d’Errachidia Midelt met les documents en question (documents d’urbanisme, cartographiques et topographiques ainsi que toute autre étude, élaborés ou financés par ses propres moyens) à la disposition des différents utilisateurs et à leur demande en contrepartie du paiement des frais de tirage arrêtés comme suit : 

• Tout document ou outils établis par l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt non spécifié dans la présente décision sera l’objet d’une décision particulière fixant leur tarif.

• Une réduction de 50% est appliquée sur les tarifs susmentionnés pour les Administrations et les Etablissements publics.

• Les Etablissements Universitaires et les Etudiants sont exonérés du paiement de ces documents, ainsi que les partenaires contractuels si la convention de partenariat stipule cette exonération.

• Le paiement des services rendus s’effectue par les partenaires auprès de régisseur de recettes de l’Agence Urbaine d’Errachidia-Midelt.