darrafia

Géo-portail

Visiter

E-notes

Déposer Suivre

Pré-Instruction

Déposer Suivre

Programmes & résultats

Programmes Résultats

E-prestation

Régler

E-Vente des documents

Consulter

E-Réclamations

Déposer Suivre

Textes Législatifs et Réglementaires de l’urbanisme

Dahir n°1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 ( 17 juin 1992 ) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales
Loi n° 66.12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Décret n° 2.18.577 du 08 Chaoual 1440 (11 Juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme.......
Décret n° 2.18.475 du 08 Chaoual 1440 (12 Juin 2019) fixant les mesures et les modalités d’octroi des autorisations de réparation d’entretien, de régularisation et de démolition
Décret n° 2.19.409 du 8 Octobre 2019 relatif aux modalités de contrôle et répression des infractions an matière de l’urbanisme et de construction
Arrêté n°2306-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilités en matière d’urbanisme