| Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines |
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| Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 ( 21 septembre 1993 ) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les agences urbaines |
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| Décret n° 2.17.634 du 11 Jomada Akhira 1439 (28 Février 2018) relatif au champ de compétences des agences urbaines |
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| Circulaire conjointe de Ministre de l’Intérieur et Ministre de l’Aménagement du Territoire Nationale, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville n° D 1206/2761 du 18 Juin 2020 relative à l’application des dispositions du règlement génér |
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| Circulaire conjointe de Ministre de l’Intérieur et Ministre de l’Aménagement du Territoire Nationale, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville n° D1205/2760 du 18 Juin 2020 relative aux travaux d’équipement des lotissements et groupes |
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