| Arrêté conjoint de Ministre de l’aménagement du Territoire Nationale, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et Ministre de l’Intérieur n° 3146/18 du 22 Jomada Akhira 1440 (28 Février 2019) fixant les spécificités techniques relatives |
| Arrêté conjoint de Ministre de l’aménagement du Territoire Nationale, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et Ministre de l’Intérieur n° 2757/19 du 22 Decembre 2019 relatif au contrôle des bâtiments menaçant ruine |
