| Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine; |
 |
| Dahir n°1-94-126 du 14 ramadan 1414 portant promulgation de la loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographes |
|
| Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes |
|
| Dahir n° 1-14-114 du 19 chaabane 1435 ( 17 juin 2014 ) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes |
|
| Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 ( 27 avril 2016 ) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes |
|
| Dahir n°1-11-161 du 29 septembre 2011 portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique |
|
| Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l’information |
|
| Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada 1 1427 ( 15 juin 2006 La loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité |
|
| Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement |
|
| Dahir n° 1-81-254 du 11 rajeb 1402 (06 mai 1982) portant promulgation de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire |
|
