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Publication au Bulletin Officiel du Décret N° 2.23.103 relatif à l’octroi des permis de régularisation des constructions non réglementaires.
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permis de régularisation des constructions non réglementaires

Dans le cadre des efforts visant à traiter et lutter contre la prolifération des constructions non-réglementaires, afin d’assurer un cadre de vie sain aux citoyennes et citoyens, et suite aux Hautes Instructions Royales, Madame Fatim-Ezzahra Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a ouvert la possibilité  de régulariser ces constructions et les intégrer dans le tissu urbain, tout en contribuant au traitement des infractions accumulées en matière d’urbanisme. C’est dans ce cadre que Madame la Ministre vient de publier le Décret N° 2.23.103 relatif à l’octroi des permis de régularisation des constructions non réglementaires, qui est entré en vigueur le 11 Mai 2023, date de sa publication au Bulletin Officiel.